Conditions de vente sur dorure.met

Votre commande est traitée par

Ets. Georges Ménard S.A.R.L.

4 rue des Halles, F30000 Nîmes (France)

Tel. +33(0)4 66 67 33 90

Email : ets.menard@neuf.fr

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DOMAINE D'APPLICATION

Les commandes des clients sont enregistrées conformément aux conditions générales de vente figurant ci-après. La renonciation éventuelle de notre part à une ou plusieurs causes figurant aux conditions générales de vente est sans incidence sur la validité des autres clauses.

USAGE DES PRODUITS

Notre activité consistant parfois à la fourniture de produits chimiques industriels, il ne nous appartient pas d'apprécier l'opportunité du choix de ces produits quant à l'utilisation finale à laquelle nos clients les destinent.

CARACTERISTIQUES

Les caractéristiques de nos produits sont données uniquement à titre indicatif et notre responsabilité est limitée à celle du producteur. Au cas où ces marchandises seraient reconnues non conformes par le vendeur, l'obligation de celui-ci se limiterait au remplacement de la marchandise, à l'exclusion de tous dommages et intérêts.

QUANTITES

Le poids des quantités commandées doit être considéré comme approximatif.

PRIX

Nos prix sont ceux en vigueur au jour de la livraison ; ils sont indiqués hors taxes, celles ci sont calculée dans le panier.

DELAIS

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et seront maintenus dans la mesure du possible, mais les retards de livraison ne pourront donner lieu à des dommages et intérêts ou réparations.

TRANSPORT / LIVRAISONS

Nos marchandises sont toujours vendues vues et agrées en notre magasin à Nîmes. Lorsqu'elles sont transportées par des tiers, elles voyagent aux frais, risques et périls des acheteurs, même quand elles sont vendues franco. Quel que soit le mode de transport, il appartient aux destinataires de formuler les réserves nécessaires à la réception des marchandises en cas de perte ou d'avarie pour un motif quelconque, y compris les cas de force majeure. Ces réserves doivent nous être confirmées dans les trois jours de la réception par lettre recommandée. L'absence de réserves lors de la réception par le client ou son représentant éteint toute réclamation et entraîne l'acceptation de la livraison. Toute marchandise retournée sans notre acceptation sera refusée.

Toute commande livrée hors de la France peut être soumise à des taxes et à des droits de douane afférants au pays d'arrivée. Ceux ci sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité et nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer de leurs montant . Pour les connaître, nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

RESERVE DE PROPRIETE

Il est expressément convenu que les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de leur prix par l'acheteur. Tout retard de paiement entraîne de plein droit, à la charge de l'acheteur, une indemnité fixée à titre de clause pénale à 15% du montant de la facture impayée. Tous les frais judiciaires éventuels sont à la charge du débiteur.

R.G.D.P.

Vos données personnelles sont sauvegardées suivant la durée légale sur nos ordinateurs à Nîmes. Elles nous servent qu'à la facturation et à l'expédition de vos commandes.

Lors de votre commande, vous acceptez explicitement cet emploi ; nous n'avons pas à l'heure actuelle de politique d'envoi de publicité.

Droit à l'oubli : l'utilisation de vos données respecte strictement le cadre légal et sont conservées dix ans afin de respecter la législation fiscale.

REGLEMENT

Votre commande est traitée par

Ets. Georges Ménard S.A.R.L., 4 rue des Halles, F30000 Nîmes (France)

Tel +33(0)4 66 67 33 90 - Email : ets.menard@neuf.fr

Chaque commande fera l'objet de l'envoi d'un accusé réception de commande par mail à votre boîte aux lettres.

Règlements acceptés :

Pour la FRANCE METROPOLITAINE

- Face à une recrudescence de chèques impayés, nous sommes dans l'obligation de supprimer ce mode de paiement.

Les règlements acceptés sont donc les suivants :

- Virement sur notre compte ouvert au nom de :

SARL MENARD à la Banque Populaire du Sud, Nîmes G.Perrier,

IBAN FR76 1660 7002 7009 2348 4602 821

BIC CCBPFRPPPPG

DOM 16607 00270 09234846028 21

Pour l'ETRANGER

- Virement sur notre compte ouvert au nom de :

SARL MENARD à la Banque Populaire du Sud, Nîmes G.Perrier

IBAN FR76 1660 7002 7009 2348 4602 821

BIC CCBPFRPPPPG

DOM 16607 00270 09234846028 21

- Carte bleue intenationale via PAYPAL

ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Toute contestation, tout litige pouvant survenir quant à la conclusion ou l'exécution des présentes conditions de vente sont de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nîmes.